1 Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société BOURGOGNE LASER (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Le présent contrat est conclu entre la société BOURGOGNE LASER et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société BOURGOGNE LASER entend s’identifier auprès de l’internaute :
BOURGOGNE LASER
SARL immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE le 22 octobre 1999 – SIREN 424 767 382
Capital social de 2600 euros
Siège social :
12 rue Louis Jacques Thénard – SADI Carnot
71530 CHAMPFORGEUIL

2 Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution du coût des matières premières. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA applicable étant de 19,6 %.
Des frais de port de 12.00 Euros HT sont perçus pour toute commande inférieure ou égale à 600.00 Euros HT.
La livraison est gratuite à partir de 600.00 Euros HT d’achat. Les frais de port sont différents concernant la France hors métropolitaine, il convient de nous consulter afin d’établir un devis.

3 Livraisons
La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social ou de la plate forme logistique de nos fournisseurs. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non-respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.
Le délai d'expédition est de 24/48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Ce délai est donné à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et n'est nullement garantis.
En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société BOURGOGNE LASER ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
Les produits vendus sont exclusivement réservés aux professionnels et doivent faire l’objet d’une confirmation de commande par fax et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.
Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

4 Garantie - Retours
Toutes Les cartouches font l'objet d'une garantie de 1 an, dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de disfonctionnement. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.
A l’exclusion du délai de rétractation, les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement. Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué.
A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…).
Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d’emploi fourni avec le produit et/ou avec votre imprimante)
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

5 Conditions de paiement :
Le règlement de vos achats sur le site www.bourgognelaser.fr s'effectue à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée.), par chèque ou par virement bancaire. La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Tout mode ou délai de paiement non-prévu ne sera accepté qu'après validation par la société.
Celle-ci se réservant le droit de les refuser.
La facture est transmise après validation du règlement.
Coordonnées bancaires :
Crédit Agricole Beaune Entreprise
7 promenade des buttes
21200 BEAUNE

CODE ETABLISSEMENT	CODE GUICHET	N° COMPTE	CLE
11006	21004	14595600001	35

6 Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de la sarl BOURGOGNE LASER et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

7 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de BOURGOGNE LASER jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

8 Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutes marques ou références constructeurs restent leurs entières propriétés et ne sont présentes uniquement pour faciliter la recherche des produits compatibles proposes.